Statuts

    Statuts de l'association Scientimomes

    ARTICLE PREMIER - NOM

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le

    décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Scientimomes

    ARTICLE 2 - BUT OBJET

    Cette association a pour objet de mettre en place et réaliser des activités permettant aux enfants et aux

    adolescents de découvrir la science aux travers d'activités ludiques.

    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé chez Mr et Md Cros au 38 rue des jonquilles 31290 Villefranche de Lauragais

    Il pourra être transféré par une décision de l'assemblée générale ;

    Article 4 - DUREE

    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 - COMPOSITION

    L'association se compose de membres actifs ou adhérents. Les personnes physiques et morales peuvent

    adhérer. Les personnes morales auront une voix comme les personnes physiques lors de l'assemblée

    générale.

    ARTICLE 6 - ADMISSION

    L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau de l'association, qui statue, lors de chacune

    de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

    ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation définie dans le

    règlement intérieur et révisable chaque année par l'assemblée générale

    ARTICLE 8. - RADIATIONS

    La qualité de membre se perd par :

    a) La démission;

    b) Le décès;

    c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé

    ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

    ARTICLE 9. - RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :

    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

    2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

    3° La vente de services d'animation ou de formation en rapport avec l'objet de l'association

    4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

    ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

    Elle se réunit chaque année

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du

    secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

    Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité

    de l'association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

    à l'approbation de l'assemblée.

    L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les

    différentes catégories de membres.

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

    Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer

    une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement

    pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

    ARTICLE 13 – LE BUREAU

    L'association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les

    membres sont rééligibles.

    bureau composé de :

    1) Un-e- président-e- ;

    2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;

    3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

    4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    ARTICLE 14 – INDEMNITES

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais

    occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier

    présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de

    mission, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment

    ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

    ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont

    nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale

    extraordinaire qui statue sur la dissolution

    « Fait à Villefranche de Lauragais, le 11/09/2016 »

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